I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 594 Versions de la disposition

1999-04-01

594. Le budget de la commission scolaire tient compte de la nature exceptionnelle de sa situation géographique et de la composition de sa population étudiante. Il prévoit, entre autres:

a)  le coût de la construction, de l’entretien et du remplacement des édifices scolaires, résidences, installations et matériel;

b)  l’accroissement du nombre d’élèves et le besoin d’installations scolaires appropriées;

c)  le coût du transport des élèves et du personnel enseignant, y compris celui des élèves qui fréquentent des écoles ailleurs au Québec;

d)  l’élaboration d’un programme spécial d’études visé à l’article 575;

e)  le maintien de maisons de pension et de résidences pour les élèves qui fréquentent des écoles hors de leur communauté;

f)  l’établissement et le maintien de programmes pour les maternelles et les installations nécessaires;

g)  des programmes d’éducation physique et de sports;

h)  des programmes d’éducation des adultes;

i)  le versement de primes d’éloignement lorsqu’elles s’appliquent;

j)  l’offre de conditions de travail et d’avantages pour attirer du personnel enseignant compétent et l’encourager à rester en poste de façon prolongée, compte tenu des conditions et avantages offerts dans les régions voisines.

1978, c. 78, a. 1.